Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 mai 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services PDV by NUMEXIO par tout utilisateur.

2. Acceptation

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

4. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Respecter la confidentialité des accès (identifiant, mot de passe)

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et de l’application PDV by NUMEXIO est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou pertes de données liés à l’utilisation du service.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Pour toute question, contactez-nous à : contact@numexio.com